# Article 82

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Le procès-verbal du bureau de vote ainsi que la liste des votants peuvent être consultés par tout votant intéressé dans les locaux de l'ambassade ou du consulat pendant les deux jours suivant la date du scrutin, durant les horaires légaux de travail, aux fins de réclamations éventuelles.

A l'issue du délai susvisé, le procès-verbal du bureau de vote complété, le cas échéant, des réclamations formulées et accompagné de l'enveloppe contenant les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires, est porté à l'ambassade dont relève le consulat.


> Référence: Article 82, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/82
> - Article: Article 82
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
