# Article 6

de [Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore](https://madda.ma/fr/loi-58-90)

TITRE PREMIER: LES ACTIVITES BANCAIRES › Chapitre Premier: Définitions des Banques Offshore et Conditions d’Exercice de leur Activité

L’agrément ne peut être accordé que pour la constitution de filiales ou l’installation de succursales de banques de notoriété internationale, dont Bank Al-Maghrib s’est assurée de l’expérience bancaire et des capacités financières nécessaires pour répondre à leurs engagements.

A cette fin, le postulant devra s’engager à souscrire un capital minimum de 500.000 dollars US dans le cas de création d’une filiale ou une dotation de même montant au cas de création d’une succursale. Ce capital ou cette dotation devront être libérés intégralement dans un délai maximum de 90 jours suivant la date de notification de l’agrément.


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[5] Les dispositions du troisième alinéa de l’article 6 ont été abrogées en vertu de l’article 196 du Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, tel que modifié et complété, publié au Bulletin officiel n°6340 du 5 mars 2015.

> Référence: Article 6, Loi n° 58-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-58-90/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore
> - Numéro: 58-90
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B0%201-91-131%20du%2026%20f%C3%A9vrier%201992%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2058-90%20relative-1745313166134.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.