# Article 15

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi

Tout membre du comité doit informer le président du conseil d'administration des intérêts qu'il détient ou vient d'acquérir et des fonctions qu'il exerce dans un secteur économique donné.

Le membre se trouvant dans l'un des cas de conflit d'intérêts susmentionnés perd sa qualité de membre dans le comité d'orientation et de suivi. Il est procédé dans un délai maximum de 60 jours à la nomination de son remplaçant, pour le restant de son mandat.


> Référence: Article 15, Loi n° 60-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.