# Article 16

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre IV: Comité d'orientation et de suivi

Les règles d'organisation et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de suivi sont fixées conformément au règlement intérieur de l'Agence prévu à l'article 8 de la présente loi.


> Référence: Article 16, Loi n° 60-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.