# Article 17

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre V: Organisation financière

Le budget de l'Agence comprend:

1)- En recettes:

- – les subventions de l'Etat, ou de toute personne morale de droit public ou privé;
- – les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale;
- – les produits et bénéfices provenant de services rendus et de ses activités;
- – les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles;
- – les produits des emprunts intérieurs et extérieurs autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur:
- – les produits des taxes parafiscales instituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur;
- – les dons, legs et produits divers;
- – toutes autres recettes qui peuvent lui être affectées ultérieurement.

2)-En dépenses:

- – les dépenses de fonctionnement;
- – les dépenses d'investissement;
- – les remboursements des emprunts autorisés;
- – toutes autres dépenses en rapport avec les activités de l'Agence.


> Référence: Article 17, Loi n° 60-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.