# Article 26

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre VII: Dispositions finales et transitoires

Sont abrogés, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements, promulguée par le dahir n° 1-09-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009), le dahir portant loi n° 1-76-385 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre marocain de promotion des exportations et l'Office des foires et expositions de Casablanca.

Les références dans les textes législatifs et règlementaires en vigueur aux textes cités au premier alinéa ci-dessus sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la présente loi.


> Référence: Article 26, Loi n° 60-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.