# Article 28

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre VII: Dispositions finales et transitoires

Sont transférés à l'Agence, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les dossiers et les archives détenues par l'Agence marocaine de développement des investissements, du Centre marocain de promotion des exportations et de l'Office des foires et expositions de Casablanca.


> Référence: Article 28, Loi n° 60-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.