# Article 5

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre II: Missions

L'Agence est chargée d'assurer le secrétariat de la commission des investissements présidée par le Chef du gouvernement et d'apporter, sous réserve des compétences dévolues à l'Agence pour le développement agricole et aux centres régionaux d'investissement, aide et assistance aux pouvoirs publics en matière matière de de conclusion des contrats et conventions à conclure avec des investisseurs et d'en assurer le suivi.


> Référence: Article 5, Loi n° 60-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
