# Article 7

de [Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations](https://madda.ma/fr/loi-60-16)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion.

Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:

- – des représentants de l'administration:
- – le président de l'Association des présidents des régions ou son représentant;
- – -le président de la fédération des chambres de commerce, d'industrie et des services ou son représentant;
- – -un représentant des associations des exportateurs:
- – un représentant de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative:
- – un représentant des établissements de crédit et organismes assimilés;
- – quatre experts désignés par décret compte tenu de leurs compétences en matière d'investissement et de l'export, sous réserve du principe de la parité conformément à Particle 19 de la Constitution.

Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 7, Loi n° 60-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-16/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 60-16 portant création de PAgence marocaine de développement des investissements et des exportations
> - Numéro: 60-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B01-17-49%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-16-1762764325838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.