# Article 13

de [Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée](https://madda.ma/fr/loi-60-17)

Chapitre 5: Gestion de la formation continue

Les réunions du conseil d'administration de l'Office relatives à la gestion de la formation continue doivent se tenir avec une composition spéciale et séparément des réunions relatives à la gestion des autres missions de l'Office.

A cet effet, le conseil comprend, outre son président, seize (16) membres titulaires répartis comme suit :

- – huit (8) représentants de l'administration;
- – quatre (4) représentants des organisations syndicales des salariés les plus représentatives;
- – quatre (4) représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire.

Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration, selon la composition prévue ci-dessus, et la durée de leur mandat sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 13, Loi n° 60-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-17/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
> - Numéro: 60-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-18-94%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-17%20relative%20%C3%A0%20l%27organisation%20de%20la%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20salari%C3%A9s%20du%20secteur%20pr-1762787289124.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.