# Article 23

de [Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée](https://madda.ma/fr/loi-60-17)

Chapitre 7: Organisation financière et comptable

Les opérations financières et comptables afférentes à la gestion des programmes et actions de la formation continue sont inscrites par l'Office dans un budget autonome qui comprend:

En ressources:

- – un pourcentage du produit de la taxe de formation professionnelle instituée au profit de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur:
- – les aides octroyées par tout organisme public ou privé, national ou international;
- – toutes autres ressources qui peuvent être réservées au financement de la formation continue, notamment de la part de l'Etat.

En dépenses:

- – les dépenses liées à la réalisation et au contrôle des programmes et des actions de formation continue visés à l'article 7 ci-dessus;
- – les dépenses de fonctionnement concernant la gestion des programmes et des actions de la formation continue.


> Référence: Article 23, Loi n° 60-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-17/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
> - Numéro: 60-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-18-94%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-17%20relative%20%C3%A0%20l%27organisation%20de%20la%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20salari%C3%A9s%20du%20secteur%20pr-1762787289124.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.