# Article 24

de [Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée](https://madda.ma/fr/loi-60-17)

Chapitre 7: Organisation financière et comptable

La structure administrative permanente et les associations visées à l'article 20 ci-dessus sont soumises, chacune en ce qui concerne la gestion des programmes et des actions de formation continue qu'elle réalisent, à un audit financier et comptable externe effectué chaque année par deux experts comptables dûment inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables.

Les résultats de l'audit précité sont consignés dans un rapport soumis au conseil d'administration visé à l'article 13 ci-dessus dont copie est transmise à l'administration.


> Référence: Article 24, Loi n° 60-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-17/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
> - Numéro: 60-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-18-94%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-17%20relative%20%C3%A0%20l%27organisation%20de%20la%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20salari%C3%A9s%20du%20secteur%20pr-1762787289124.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.