# Article 3

de [Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée](https://madda.ma/fr/loi-60-17)

Chapitre premier: Dispositions générales

La formation continue est un droit pour les salariés garanti par la loi et auquel l'employeur doit se soumettre.

Les salariés doivent suivre les programmes de la formation continue organisés par l'employeur en leur faveur.

Les autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée, ainsi que les salariés qui ont perdu leur emploi visés au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessous, bénéficient de programmes spéciaux de formation continue organisés en leur faveur.


> Référence: Article 3, Loi n° 60-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-17/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
> - Numéro: 60-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-18-94%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-17%20relative%20%C3%A0%20l%27organisation%20de%20la%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20salari%C3%A9s%20du%20secteur%20pr-1762787289124.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.