# Article 6

de [Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée](https://madda.ma/fr/loi-60-17)

Chapitre 2: Catégories cibles

L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, créé par le dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974), œuvre, à travers la structure administrative prévue à l'article 17 ci-dessous, à la fourniture de diverses formes de soutien et d'assistance technique afin de permettre aux entreprises, notamment aux moyennes, aux petites, et aux très petites entreprises, de bénéficier des programmes et actions de formation continue dont la réalisation en leur faveur est assurée par les établissements et les organismes visés à l'article 9 ci-dessous, conformément aux conditions et modalités prévues par la présente loi.


> Référence: Article 6, Loi n° 60-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-17/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée
> - Numéro: 60-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-18-94%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2060-17%20relative%20%C3%A0%20l%27organisation%20de%20la%20formation%20continue%20au%20profit%20des%20salari%C3%A9s%20du%20secteur%20pr-1762787289124.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.