# Article premier

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre premier: Création et missions

Il est créé, en vertu de la présente loi, une Institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile » ; désignée ci-après par « la Fondation ».

Le siège de la Fondation est établit à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 60-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.