# Article 10

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre II: Organisation et fonctionnement › Section première: Le conseil d'orientation et de suivi

Le conseil d'orientation et de contrôle se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins une fois chaque trois mois. Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux signés par les membres présents.

Le conseil délibère valablement lorsqu'au moins la majorité absolue de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le président appelle à une seconde réunion dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours. Dans ce cas, le conseil délibére valablement quel que soit le nombre des membres présents.


> Référence: Article 10, Loi n° 60-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.