# Article 11

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre II: Organisation et fonctionnement › Section première: Le conseil d'orientation et de suivi

Les fonctions des membres du conseil sont exercées, à titre gratuit. Toutefois, des indemnités leur sont accordées, conformément au règlement intérieur de la Fondation, pour toute mission ou déplacement effectué pour ses besoins.


> Référence: Article 11, Loi n° 60-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.