# Article 12

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre II: Organisation et fonctionnement › Section II: Le comité directeur

Le comité directeur est composé, d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint nommés tous par l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.


> Référence: Article 12, Loi n° 60-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.