# Article 17

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre II: Organisation et fonctionnement › Section III: Les commissions régionales de suivi

Il est créé, dans chacune des régions du Royaume, des commissions régionales de suivi.

Elles sont chargées de suivre l'exécution des activités de la Fondation au niveau de leur ressort territorial.

Elles assurent également l'étude de tout projet ou programme qui leur est soumis par le conseil d'orientation et de contrôle et proposent toutes les mesures susceptibles d'améliorer la qualité des services fournis par la Fondation.


> Référence: Article 17, Loi n° 60-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.