# Article 6

de [Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile](https://madda.ma/fr/loi-60-18)

Chapitre II: Organisation et fonctionnement

Les organes de la Fondation sont :

1. le conseil d'orientation et de contrôle ;

2. le comité directeur ;

3. les commissions régionales de suivi.


> Référence: Article 6, Loi n° 60-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-60-18/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile
> - Numéro: 60-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/18/DAHIR%20N%C2%BA%201-20-76%20DU%2018%20HIJA%201441-1766047464340.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.