# Article 15

de [Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital](https://madda.ma/fr/loi-61-16)

Chapitre IV: Organisation financière

Les comptes de l'Agence font l'objet d'un audit annuel effectué sous la responsabilité du commissaire aux comptes conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Le rapport de l'audit est transmis aux membres du conseil d'administration.

Le commissaire aux comptes est nommé pour une période de trois (3) années renouvelable.


> Référence: Article 15, Loi n° 61-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-61-16/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
> - Numéro: 61-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-17-27%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2061-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20digital-1762763979507.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.