# Article 5

de [Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital](https://madda.ma/fr/loi-61-16)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration de l'Agence se compose des membres suivants:

A. Les représentants du secteur public:

- – les représentants de l'administration;
- – l'Agence nationale de la réglementation des télécommunications:
- – l'Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise;
- – l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

B. Les représentants du secteur privé:

- – le président de la Fédération des chambres du commerce, d'industrie et de services;
- – un représentant de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative;
- – un représentant des établissements de crédit et organismes assimilés:
- – Barid-Al-Maghrib;

Le conseil comprend, en outre, quatre personnalités désignées par voie réglementaire compte tenu de leur compétence en matière de développement du digital.

Le président du conseil peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile.


> Référence: Article 5, Loi n° 61-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-61-16/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
> - Numéro: 61-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/Dahir%20n%C2%B0%201-17-27%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2061-16%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20digital-1762763979507.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.