# Article UNIQUE

de [Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022](https://madda.ma/fr/loi-62-22)

Est approuvée la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022.


> Référence: Article UNIQUE, Loi n° 62-22 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-62-22/1
> - Article: Article UNIQUE
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022
> - Numéro: 62-22
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/17/Dahir%20n%C2%B0%201-24-05%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2062-22%20portant%20approbation%20de%20la%20Convention%20r%C3%A9vis%C3%A9e%20sur%20la%20reconnaissance%20des%20%C3%A9tudes%2C%20des%20dip-1758104274730.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.