# Article 2

de [Les avoirs et liquidites detenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au maroc](https://madda.ma/fr/loi-63-14)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens de la présente loi, on entend par avoirs et liquidités détenus à l'étranger :

- – Les biens immeubles détenus à l'étranger, sous quelque forme que ce soit :
- – Les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l'étranger;
- – Les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d'organismes financiers, d'organismes de crédit ou de banques situés à l'étranger ;
- – Les propriétés intellectuelle, culturelle et artistique ayant une grande valeur pécuniaire et les brevets d'invention ayant une rentabilité élevée, détenus et enregistrés à l'étranger.


> Référence: Article 2, Loi n° 63-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-63-14/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Les avoirs et liquidites detenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au maroc
> - Numéro: 63-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Les%20avoirs%20et%20liquidit%C3%A9s%20d%C3%A9tenus%20%C3%A0%20l%C3%A9tranger-1711549659040.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.