# Article 3

de [Les avoirs et liquidites detenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au maroc](https://madda.ma/fr/loi-63-14)

Chapitre premier: Dispositions générales

La déclaration visée à l'article premier ci-dessus doit comporter notamment, les renseignements suivants :

- – L’identité du déclarant et le lieu de sa résidence fiscale au Maroc ;
- – La nature et la description des avoirs et liquidités détenus et leur valeur correspondante ;
- – Le lieu de détention desdits avoirs et liquidités ;
- – La date de transfert de la résidence fiscale au Maroc.


> Référence: Article 3, Loi n° 63-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-63-14/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Les avoirs et liquidites detenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au maroc
> - Numéro: 63-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Les%20avoirs%20et%20liquidit%C3%A9s%20d%C3%A9tenus%20%C3%A0%20l%C3%A9tranger-1711549659040.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.