# Article 20

de [Loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale](https://madda.ma/fr/loi-64-12)

TITRE PREMIER: L’AUTORITE DE CONTROLE DES › Chapitre III: Organisation et fonctionnement de l’Autorité › Section Il: Le président de l’Autorité

Le Président est assisté d’un secrétaire général.

Le secrétaire général assure, sous l'autorité du Président, la coordination entre les différents services de l’Autorité et exerce tous les pouvoirs et fonctions qui lui sont dévolus par le Président.

Le secrétaire général est nommé par décret pris sur proposition du Président.

Le décret de nomination fixe également sa rémunération.

Le secrétaire général remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et exerce ses fonctions à l’exception de la présidence du Conseil.


> Référence: Article 20, Loi n° 64-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-64-12/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
> - Numéro: 64-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/02/l%27Autorit%C3%A9%20de%20controle%20des%20assurances-1712070408391.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.