# Article 86

de [Loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale](https://madda.ma/fr/loi-64-12)

TITRE II: CONTROLE DES OPERATIONS DE RETRAITE › Chapitre II: Les Organismes de retraite Section première. Conditions d'exercice

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président.

A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des Affiliés ou Adhérents. Ils peuvent être des salariés de la société mutuelle de retraite.

Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux (2) mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal. Statuant en référé de procèdera à cette nomination à titre provisoire La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.


> Référence: Article 86, Loi n° 64-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-64-12/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
> - Numéro: 64-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/02/l%27Autorit%C3%A9%20de%20controle%20des%20assurances-1712070408391.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.