# Article 202

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre III: De la durée du travail › Chapitre Premier: De la durée normale du travail › Section Il: Des heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire que sur ses accessoires, à l'exclusion :

1. des allocations familiales ;

2. des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ;

3. des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail.


> Référence: Article 202, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/202
> - Article: Article 202
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
