# Article 287

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés › Chapitre premier: Dispositions générales

Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont reconnus par l'autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.

De même, il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation, dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire, de produits ou substances, d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.


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[38] Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussière d'amiante, tel qu'il a été modifié et complété; Bulletin Officiel n) 4870 du 7 Kaada 1421 (1 Février 2001).P 192. - Décret n° 2-08-528 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume tel qu'il a été modifié et complété; Bulletin Officiel n° 5740 du 10 Joumada II 1430 (4 Janvier 2009), p. 925. - Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2626-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzoline ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour; Bulletin Officiel n° 6092 du 2 hija 1433 (18 octobre 2012).p 2703. - Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2627-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les termes de recommandations pour les visites médicales du personnel exposé aux danger d'intoxication benzolique.; Bulletin Officiel n° 6092 du 2 hija 1433 (18 octobre2012).p 2705.

> Référence: Article 287, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/287
> - Article: Article 287
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.