# Article 32

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre premier: Des conventions relatives au travail › Titre premier: Du contrat de travail › Chapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travail › Section I: De la suspension du contrat de travail

Le contrat est provisoirement suspendu :

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2. pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin ;

3. pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par les articles 154 et 156 ci-dessous ;

4. pendant la période d'incapacité temporaire du salarié résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;

5. pendant les périodes d'absence du salarié prévues par les articles 274, 275 et 277 ci-dessous ;

6. pendant la durée de la grève ;

7. pendant la fermeture provisoire de l'entreprise intervenue légalement.

Toutefois, nonobstant les dispositions prévues ci-dessus, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.


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[11] Abrogé par l’article unique de la loi n° 48-06 relative à la suppression du service militaire, promulguée par le dahir n° 1-06-233 du 28 Rabii I 1428 (17 Avril 2007); Bulletin Officiel n° 5522 du 15 Rabii II 1428 (3 Avril 2007), p. 581.

> Référence: Article 32, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.