# Article 327

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés › Chapitre III: Des services médicaux du travail

Dans les entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, doit faire l'objet d'un examen médical par le médecin du travail :

1. tout salarié, avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai ;

2. tout salarié, à raison d'une fois au moins tous les douze mois, pour les salariés ayant atteint ou dépassé 18 ans et tous les six mois pour ceux ayant moins de 18 ans ;

3. tout salarié exposé à un danger quelconque, la femme enceinte, la mère d'un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les handicapés suivant une fréquence dont le médecin du travail reste juge ;

4. tout salarié dans les cas suivants :

- – après une absence de plus de trois semaines pour cause d'accident autre que l'accident du travail ou de maladie autre que professionnelle ;
- – après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- – en cas d'absences répétées pour raison de santé.

Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées pour l'autorité gouvernementale chargée du travail.


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[48] Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au code du travail; Bulletin Officiel n° 6092 du 2 hija 1433 ( 18 octobre 2012) ; p. 2697.

> Référence: Article 327, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/327
> - Article: Article 327
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.