# Article 330

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés › Chapitre III: Des services médicaux du travail

Les conditions d'équipement des locaux réservés au service médical du travail sont fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail, que les visites aient lieu dans l'entreprise ou dans un centre commun à plusieurs entreprises.


---

[49] Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3124-10 du 15 Hijja 1431 (22 Novembre 2010) sur l’application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n°65-99 portant code du travail; Bulletin Officiel n° 5336 du 14 Joumada II 1426 (21 Juillet 2005), p. 5406.

> Référence: Article 330, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/330
> - Article: Article 330
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.