# Article 337

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés › Chapitre V: Des comités de sécurité et d'hygiène

Le comité de sécurité et d'hygiène se compose :

1. de l'employeur ou son représentant, président ;

2. du chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique travaillant dans l'entreprise, désigné par l'employeur ;

3. du médecin du travail dans l'entreprise ;

4. de deux délégués des salariés, élus par les délégués des salariés ;

5. d'un ou deux représentants des syndicats dans l'entreprise, le cas échéant.

Le comité peut convoquer pour participer à ses travaux toute personne appartenant à l'entreprise et possédant une compétence et une expérience en matière d'hygiène et de sécurité professionnelle, notamment le chef du service du personnel ou le directeur de l'administration de la production dans l'entreprise.


> Référence: Article 337, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/337
> - Article: Article 337
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.