# Article 338

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariés › Chapitre V: Des comités de sécurité et d'hygiène

Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment :

1. de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise ;

2. d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène ;

3. de veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques professionnels ;

4. de veiller à la protection de l'environnement à l'intérieur et aux alentours de l'entreprise ;

5. de susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires et adaptés au travail ;

6. de présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l'entreprise ;

7. de donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail;

8. de développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l'entreprise.


> Référence: Article 338, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/338
> - Article: Article 338
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.