# Article 350

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre V: Du salaire › Chapitre premier: De la détermination et du paiement du salaire › Section I: Dispositions générales

A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

- – 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
- – 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- – 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- – 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
- – 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.


> Référence: Article 350, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/350
> - Article: Article 350
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.