# Article 353

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre V: Du salaire › Chapitre premier: De la détermination et du paiement du salaire › Section I: Dispositions générales

Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion :

1. des prestations familiales ;

2. des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;

3. des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;

4. des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;

5. des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :

- – de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail;
- – d'une responsabilité;
- – d'une situation défavorable;
- – de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;

6. des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.


> Référence: Article 353, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/353
> - Article: Article 353
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.