# Article 356

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié › Titre V: Du salaire › Chapitre premier: De la détermination et du paiement du salaire › Section Il: Du salaire minimum légal

Le salaire minimum légal ne peut être inférieur aux montants fixés par voie réglementaire pour les activités agricoles et non agricoles après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.


---

[54] Décret n° 2-11-247 susmentionné.

[55] Décret n° 2-11-247 susmentionné.

> Référence: Article 356, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/356
> - Article: Article 356
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.