# Article 40

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre premier: Des conventions relatives au travail › Titre premier: Du contrat de travail › Chapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travail › Section II: Des modes de cessation du contrat de travail

Sont considérées comme fautes graves commises par l'employeur, le chef de l'entreprise ou de l'établissement à l'encontre du salarié :

1. l'insulte grave ;

2. la pratique de toute forme de violence ou d'agression dirigée contre le salarié ;

3. le harcèlement sexuel ;

4. l'incitation à la débauche.

Est assimilé à un licenciement abusif, le fait pour le salarié de quitter son travail en raison de l'une des fautes énumérées au présent article, lorsqu'il est établi que l'employeur a commis l'une de ces fautes.


> Référence: Article 40, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.