# Article 408

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise › Titre premier: Des syndicats professionnels › Chapitre Il: De la personnalité morale des syndicats professionnels

Les syndicats professionnels peuvent :

1. affecter une partie de leurs ressources à la construction d'habitations à bon marché, à l'acquisition de terrains pour la création de lieux pour la culture et le divertissement et des terrains destinés à l'éducation physique et à l'hygiène de leurs adhérents ;

2. créer ou administrer des œuvres sociales ou professionnelles telles que : les coopératives, les caisses de solidarité ou les colonies de vacances, ou autres ;

3. subventionner des œuvres de même nature que celles visées au paragraphe 2°;

4. subventionner des coopératives constituées conformément à la législation en vigueur ;

5. créer et gérer des centres de recherches, d'études et de formation ;

6. éditer des publications concernant la profession.


> Référence: Article 408, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/408
> - Article: Article 408
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.