# Article 433

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise › Titre II: Des délégués des salariés › Chapitre premier: Mission des délégués des salariés

Le nombre des délégués des salariés est fixé ainsi qu'il suit :

1. de dix à vingt-cinq salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

2. de vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

3. de cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ;

4. de cent un à deux cent cinquante salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants ;

5. de deux cent cinquante et un à cinq cents salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ;

6. de cinq cent un à mille salariés : neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants ;

7. Un délégué titulaire et un délégué suppléant s'ajoutent pour chaque tranche supplémentaire de cinq cents salariés.


> Référence: Article 433, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/433
> - Article: Article 433
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.