# Article 465

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise › Titre III: Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise comprend :

1. l'employeur ou son représentant ;

2. deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise ;

3. un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.


> Référence: Article 465, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/465
> - Article: Article 465
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.