# Article 470

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise › Titre IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise

Le syndicat le plus représentatif ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections professionnelles au sein de l'entreprise ou de l'établissement ont le droit de désigner, parmi les membres du bureau syndical dans l'entreprise ou dans l'établissement, un ou des représentants syndicaux selon le tableau ci-après :

1. De 100 à 250 salariés 1 représentant syndical ;

2. De 251 à 500 salariés 2 représentants syndicaux ;

3. De 501 à 2000 salariés 3 représentants syndicaux ;

4. De 2001 à 3500 salariés 4 représentants syndicaux ;

5. De 3501 à 6000 salariés 5 représentants syndicaux ;

6. Plus de 6000 salariés 6 représentants syndicaux.


> Référence: Article 470, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/470
> - Article: Article 470
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.