# Article 486

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre premier: De l'intermédiation en matière de recrutement › Section I: Dispositions générales

Les agences de recrutement privées doivent tenir un registre dont le modèle est fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail pour lui permettre d'effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier si les dispositions du présent chapitre ont bien été respectées.


---

[80] Arrêté du ministre de l’emploi et la formation professionnelle n°348-05 du 29 Hijja 1425 (9 Février 2005) fixant le modèle de registre que doit tenir l’ agence de recrutement privée; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428(05 Juillet 2007), p.903.

> Référence: Article 486, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/486
> - Article: Article 486
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.