# Article 493

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre premier: De l'intermédiation en matière de recrutement › Section II: Des agences artistiques

Les redevances réclamées par les agences artistiques sont supportées exclusivement par les employeurs, aucune rétribution n'étant versée par les personnes employées.

Le montant de la redevance ne peut être supérieur à :

1. 2 % du cachet de l'artiste pour une période d'engagement ne dépassant pas 15 jours ;

2. 5 % du cachet de l'artiste pour une période d'engagement comprise entre 15 jours et un mois ;

3. 10 % du cachet de l'artiste pour une durée d'engagement supérieure à un mois.

Des taux plus élevés peuvent, toutefois, être réclamés par les agences pour les engagements d'une durée inférieure à un mois lorsque l'artiste perçoit un cachet journalier supérieur à deux fois le salaire minimum légal mensuel sans que ce taux puisse être supérieur à 10 %.


> Référence: Article 493, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/493
> - Article: Article 493
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.