# Article 496

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre Il: Dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire

L'utilisateur a recours aux salariés de l'entreprise d'emploi temporaire après consultation des organisations représentatives des salariés dans l'entreprise, en vue d'effectuer des travaux non permanents appelés " tâches ", uniquement dans les cas suivants :

1. pour remplacer un salarié par un autre en cas d'absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;

2. l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

3. l'exécution de travaux à caractère saisonnier ;

4. l'exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Une commission spécialisée tripartite est créée en vue d'assurer le suivi de la bonne application des dispositions du présent chapitre.

La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.


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[82] Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire; Bulletin Officiel n° 5280 du 24 kaada 1425 (6 Janvier 2005), p. 18.

> Référence: Article 496, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/496
> - Article: Article 496
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.