# Article 499

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre Il: Dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire

Lorsqu'une entreprise d'emploi temporaire a mis un salarié à la disposition d'un utilisateur, elle doit conclure avec celui-ci un contrat écrit à cet effet comportant les indications suivantes :

1. la raison justifiant le recours à un salarié intérimaire ;

2. la durée de la tâche et le lieu de son exécution ;

3. le montant fixé comme contrepartie de la mise du salarié à la disposition de l'utilisateur.


> Référence: Article 499, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/499
> - Article: Article 499
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.