# Article 5

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre préliminaire › Titre PREMIER: Champ d'application

Les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu'aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription.


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[7] Dahir n° 1-60-223 du 12 Ramadan 1382 (06 Février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 Hijja 1345 (25 Juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail; Bulletin Officiel n° 2629 du 19 Chaoual 1382 (15 Mars 1963), p. 357.

> Référence: Article 5, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.