# Article 501

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre Il: Dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire

Le contrat liant l'entreprise d'emploi temporaire à tout salarié mis à la disposition de l'utilisateur est un contrat écrit.

Ce contrat doit indiquer ce qui suit :

1. les indications prévues à l'article 499 ci-dessus ;

2. les qualifications du salarié ;

3. le montant du salaire et les modalités de son paiement ;

4. la période d'essai ;

5. les caractéristiques du poste que le salarié occupera ;

6. le numéro d'adhésion de l'entreprise d'emploi temporaire et le numéro d'immatriculation du salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale ;

7. la clause de rapatriement du salarié par l'entreprise d'emploi temporaire si la tâche est effectuée en dehors du Maroc.

Le contrat doit stipuler la possibilité d'embaucher le salarié par l'entreprise utilisatrice après la fin de sa tâche.


> Référence: Article 501, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/501
> - Article: Article 501
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.