# Article 525

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage › Chapitre VII: Le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi.

Les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi sont constitués de représentants de l'administration, des organisations professionnelles des employeurs et des syndicats professionnels des salariés les plus représentatifs.

Le président du conseil peut inviter à participer à ses travaux toute personne reconnue pour sa compétence et son expertise dans le domaine de compétence du conseil.

Le nombre des membres du conseil, leur mode de désignation et les modalités de fonctionnement des travaux dudit conseil sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'intérieur.


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[87] Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 838-05 du 29 Hijja 1425 ( 9 Février 2005) fixant le nombre de conseils régionaux et provinciaux de promotion de l’emploi, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement desdits conseils; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428 (5Juillet 2007), p. 913.

> Référence: Article 525, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/525
> - Article: Article 525
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.