# Article 53

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre premier: Des conventions relatives au travail › Titre premier: Du contrat de travail › Chapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travail › Section IV: De l'indemnité de licenciement

Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif est égal à :

- – 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- – 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- – 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- – 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.

Des dispositions plus favorables au salarié peuvent être prévues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur.

Le salarié a également le droit de bénéficier, conformément à la législation et la réglementation en vigueur de l'indemnité de perte d'emploi pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.


> Référence: Article 53, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.